Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole connaît plusieurs évolutions afin de l’adapter aux évolutions législatives et aux projets du territoire. Deux procédures d’évolution du PLUi sont actuellement engagées et concernent notre territoire communal :
La modification n°3 du PLUi :
Engagée par l’arrêté du président d’Angers Loire Métropole en date du 21 mai 2024, cette procédure a pour objet de :
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- ouvrir à l’urbanisation sept zones classées en 2AU ;
- créer et modifier des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
- modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets ;
- créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
- protéger de nouvelles composantes végétales ou bâties ;
- identifier de nouveaux bâtiments en zone rurale afin de leur permettre de changer de destination ;
- faire évoluer le règlement écrit en ce qui concerne notamment les clôtures, les piscines, les annexes en zones agricoles, naturelle et forestière.
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est concernée par l’identification de nouveaux bâtiments en zone agricole et naturelle afin de leur permettre de changer de destination (3 bâtiments), la modification du périmètre du secteur d’urbanisation future « Haut-du-Loir » afin de tenir des résultats d’études environnementales, la mise en place d’une servitude d’attente de projet global sur un espace non bâti située dans le bourg de Soucelles.
Le public peut consulter les documents liés au projet de modification n°3 sur le site Internet d’Angers Loire Métropole : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/evolutions/index.html#c204275
La phase de concertation préalable avec le public, qui constitue un temps d’échange avec le public et permet de recueillir ses observations et propositions, s’achève au mois d’octobre 2024. Une enquête publique sera organisée au printemps 2025. Les dates précises seront communiquées dès qu’elles seront connues, au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique.
La révision générale n°2 :
Une procédure de révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole le 22 janvier 2024. Cette révision vise à renforcer le territoire d’Angers Loire Métropole dans une démarche de transition écologique et notamment la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Vous trouverez les informations relatives à cette procédure en consultant la page Internet d’Angers Loire Métropole suivante : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html