Carte nationale d’identité

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou n’a plus la compétence pour assurer le traitement des demandes de cartes nationales d’identité.
Les demandes de titres d’identité peuvent être réalisées dans les mairies environnantes de Pellouailles-les-Vignes, Ecouflant ou de Seiches-sur-le-Loir.

Passeport biométrique

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou n’a plus la compétence pour assurer le traitement des demandes de passeports.
Les demandes de passeports peuvent être réalisées dans les mairies environnantes de Pellouailles-les-Vignes, Ecouflant ou de Seiches-sur-le-Loir.

Demande d’acte d’état civil

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Autorisation de sortie de territoire

Pour les mineures.

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen obligatoire pour le service national est une démarche administrative obligatoire pour chaque jeune de nationalité française dès l’âge de 16 ans.

Légalisation de signature

La légalisation de document atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures.

Élections

Pour voter aux élections municipales, régionales, nationales et européennes.

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen obligatoire pour le service national est une démarche administrative obligatoire pour chaque jeune de nationalité française dès l’âge de 16 ans.

Légalisation de signature

La légalisation de document atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures.

Animaux errants

La commune est régulièrement confrontée à la divagation d’animaux divers sur son territoire. Cela engendre des difficultés à plusieurs niveaux, posant notamment des problèmes de sécurité publique. Cela nécessite souvent l’intervention des élus et/ou des services techniques, pour capturer ces animaux, puis retrouver leur propriétaire. Constatant des situations de récidive, le Conseil municipal a adopté des tarifs correspondants aux frais engagés par la commune pour la capture et la garde des animaux.

Grille tarifaire :

• Frais de capture ou de prise en charge sur la voie publique des animaux en divagation : 60 € par animal
• Frais de garde journalier : 15 € par animal
• Soins vétérinaires : refacturation des frais réels engagés par la collectivité
• Frais de transport auprès de la SPAA pour la prise en charge par la fourrière : 30 € par animal

Démarches pour les propriétaires de chien

Les démarches à effectuer en mairie varient selon le type de chien que vous possédez, notamment s’il s’agit d’un chien de catégorie 1 et 2 ou non.

Rappel de quelques obligations :

• Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) ou de 2e catégorie (chiens de garde et de défense) doivent impérativement obtenir un permis de détention délivré par la mairie.
• Les propriétaires de chiens de 1ère ou de 2e catégorie doivent suivre une formation permettant d’attester qu’ils sont aptes à détenir un tel chien.
• Entre ses 8 mois et 1 an, un chien de 1ère ou de 2e catégorie doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.
• Les chiens de catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique.
• Toute morsure d’une personne par un chien, quelle que soit la race, doit être impérativement déclarée en mairie dans les 24h.