Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les travaux de bricolage ou du jardinage réalisé par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que tondeuse à gazon, pompe d’arrosage, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou six mécaniques ne peuvent être effectué que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 h ? NON

Même en journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

  • un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
  • ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
  • ou un animal (exemple : aboiements).